Version en vigueur au 18/06/2026

Ces Conditions Particulières complètent et prévalent, en cas de contradiction, sur les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables aux prestations de la société OMDEVI Ayurveda. Toute inscription validée sur le site internet de l’Organisme, par l’acceptation des cases prévues à cet effet, emporte acceptation des présentes.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Particulières régissent l’ensemble des stages de transmission organisés et animés par Anne-Sophie Kronenberger, présidente associée unique de la SASU OMDEVI Ayurveda, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 921 718 565 00010, dont le siège social est situé Combs-la-Ville, quel que soit le thème, la technique ou le contenu enseigné (massage, pratiques ayurvédiques, ou tout autre stage de transmission proposé par l’Organisme).

Elles s’appliquent à toute personne physique, ci-après « le Stagiaire », qui s’inscrit à l’un des stages proposés, que celui-ci s’adresse à un public débutant ou à un public déjà formé ou praticien confirmé.

Article 2 — Description des stages

2.1 Format

Les stages se déroulent exclusivement en présentiel, dans les lieux communiqués au Stagiaire au moment de l’inscription, ci-après « le Lieu de stage ». Tout changement de lieu fait l’objet d’une information préalable par courriel au plus tard 8 jours avant le début du stage.

2.2 Public concerné

Les stages s’adressent à deux profils :

• Les personnes sans expérience préalable dans la thématique enseignée, souhaitant acquérir des bases solides dans une ou plusieurs techniques.

• Les praticiens déjà formés, souhaitant approfondir leur pratique, diversifier leur offre ou se perfectionner.

Le niveau requis pour chaque stage est précisé sur le programme et/ou le bulletin d’inscription. Il appartient au Stagiaire de vérifier que le stage correspond à son niveau avant de s’inscrire.

2.3 Programme et contenu

Le programme détaillé (objectifs pédagogiques, durée, thématique et techniques abordées, nombre de participants, nom de l’intervenant) est mis à disposition du Stagiaire avant inscription. L’Organisme se réserve le droit d’apporter des ajustements pédagogiques mineurs au contenu, sans que cela constitue une modification substantielle du stage.

Article 3 — Inscription et formation du contrat

L’inscription est formalisée et n’est définitive qu’à réception par l’Organisme du 1er règlement, en totalité ou en acompte tel que défini à l’Article 4.

L’Organisme se réserve le droit de refuser une inscription si le nombre maximum de participants est atteint ou si le profil du Stagiaire ne correspond pas aux prérequis du stage. Dans ce cas, les sommes éventuellement versées sont intégralement remboursiées.

Article 4 — Tarifs et modalités de paiement

4.1 Prix

Le prix du stage est celui indiqué sur le programme en vigueur au moment de l’inscription. Il est exprimé en euros toutes taxes comprises (TTC). Ce prix comprend l’animation du stage, l’accès au Lieu de stage et, le cas échéant, les supports pédagogiques remis sur place.

Les frais de déplacement, d’hébergement et de repas restent à la charge exclusive du Stagiaire, sauf mention contraire expressément indiquée sur le programme.

4.2 Règlement et solde

Le règlement total du stage est exigible dès l’inscription du Stagiaire, directement sur le site internet de l’Organisme www.omdevi-ayurveda.fr ou par virement bancaire.

4.2.1 Acompte

Une facilité de paiement en 2 fois est possible avec l’accord de l’Organisme. Dans ce cas, un acompte de 50 % du prix total est exigible à l’inscription, à régler par virement ou carte bancaire. Le solde sera dans ce cas à régler au plus tard 30 jours suivant le paiement de l’acompte. Afin d’éviter tout impayé, le Stagiaire devra remettre un chèque du solde à payer lors du 1er jour de stage, ce dernier sera encaissé dans les dates imparties précitées.

Si une autre facilité de paiement est envisagée avec l’accord de l’Organisme, les

4.2.2 Paiement échelonné

En complément de la facilité de paiement en 2 fois prévue à l'article 4.2.1, l'Organisme peut proposer, à son appréciation et selon le montant du stage concerné, un paiement échelonné en 3 ou 4 fois. Les modalités précises (nombre d'échéances, montant de chaque échéance, dates d'exigibilité) sont communiquées au Stagiaire avant son inscription et figurent sur le programme du stage ou sur le bulletin d'inscription correspondant.

Quelle que soit la formule retenue, la première échéance est exigible à l'inscription et conditionne la réservation de la place. Les échéances suivantes sont prélevées ou réglées aux dates convenues entre les parties, par les mêmes moyens de paiement que ceux prévus à l'article 4.3. Le défaut de règlement d'une échéance à son terme autorise l'Organisme à suspendre l'accès au stage et à exiger le paiement immédiat du solde restant dû, sans préjudice de l'application des conditions d'annulation prévues à l'article 6.

4.3 Moyens de paiement acceptés

Le règlement peut s’effectuer par :

• Virement bancaire (coordonnées communiquées sur la facture)

• Carte bleue sur le site internet via les plates-formes de paiement mises à disposition

• Chèque à l’ordre de Anne-Sophie Kronenberger

Article 5 — Droit de rétractation

5.1 Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, lorsque le Stagiaire a la qualité de consommateur et que l’inscription est conclue à distance (notamment via le site internet, par courriel ou par téléphone, sans rencontre physique préalable entre les parties), il bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat (c’est-à-dire de la date d’inscription).

Pour exercer ce droit, le Stagiaire notifie sa décision de rétractation à l’Organisme par tout moyen écrit non équivoque (courriel à omdevi.ayurevda@gmail.com ou courrier adressé au siège social) avant l’expiration de ce délai. L’Organisme procède alors au remboursement de l’intégralité des sommes versées, sans pénalité, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la notification.

Ce droit de rétractation ne s’applique pas lorsque l’inscription est conclue en présentiel, c’est-à-dire lors d’une rencontre physique préalable entre le Stagiaire et l’Organisme (par exemple : signature du bulletin d’inscription remis en main propre lors d’un événement, d’une consultation ou d’un rendez-vous), ni aux Stagiaires agissant en qualité de professionnel pour les besoins de leur activité.

5.2 Renonciation expresse au délai de rétractation

Compte tenu du nombre de places limité par stage et des délais souvent resserrés entre l’inscription et la date de début du stage, le Stagiaire ayant la qualité de consommateur et souhaitant que le stage débute avant l’expiration du délai de 14 jours peut renoncer expressément à son droit de rétractation.

Cette renonciation n’est valable que si elle résulte d’une demande expresse et non équivoque du Stagiaire, matérialisée lors de l’inscription en ligne par une case à cocher dédiée, distincte de l’acceptation des Conditions Générales de Vente et des présentes Conditions Particulières, et rédigée ainsi : « Je demande expressément à bénéficier du stage avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours prévu par l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et je renonce expressément à ce droit pour la présente inscription ».

Cette case n’est pas pré-cochée et doit être activée par le Stagiaire pour que le paiement puisse être effectué. La validation de cette case, horodatée et associée à la transaction de paiement correspondante, est conservée par l’Organisme et rappelée au Stagiaire dans l’e-mail de confirmation d’inscription, lequel fait foi entre les parties. À défaut d’une telle renonciation expresse, l’Organisme ne débute la prestation qu’à l’expiration du délai de 14 jours.

Lorsque le Stagiaire a renoncé expressément à son droit de rétractation, les conditions d’annulation prévues à l’Article 6 s’appliquent dès l’inscription.

Article 6 — Annulation et report

Les délais ci-dessous sont calculés en jours calendaires avant la date de début du stage.

6.1 Annulation par le Stagiaire

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit (courriel ou courrier recommandé avec avis de réception) à l’adresse de l’Organisme.

Les conditions applicables sont les suivantes :

• Annulation reçue plus de 30 jours avant le début du stage : remboursement intégral des sommes versées, déduction faite de 30 € de frais de dossier.

• Annulation reçue entre 15 et 30 jours avant le début du stage : remboursement de 50 % des sommes versées, le solde étant conservé à titre d’indemnité.

• Annulation reçue moins de 15 jours avant le début du stage ou absence sans notification : aucun remboursement. Le Stagiaire peut toutefois, avec l’accord préalable de l’Organisme, se faire remplacer par une personne remplissant les prérequis.

Ce barème s’applique sans préjudice, le cas échéant, du droit de rétractation prévu à l’Article 5 lorsque celui-ci demeure ouvert et n’a pas fait l’objet d’une renonciation expresse.

6.2 Annulation ou report par l’Organisme

L’Organisme se réserve le droit d’annuler ou de reporter un stage, notamment en cas d’indisponibilité de l’intervenant ou de force majeure. Le Stagiaire est alors informé dans les meilleurs délais et bénéficie :

• soit du report de son inscription sur une session ultérieure à sa convenance ;

• soit du remboursement intégral des sommes versées, sans indemnité complémentaire.

Article 7 — Prérequis et matériel

7.1 Prérequis

Les prérequis éventuels (pratique préalable, condition physique, contre-indications médicales) sont précisés pour chaque stage dans le programme. Le Stagiaire atteste sur l’honneur, lors de la validation de son inscription en ligne, remplir ces conditions. L’Organisme ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une fausse déclaration.

7.2 Matériel et tenue

La liste du matériel et de la tenue recommandés est communiquée avec la convocation envoyée au plus tard 8 jours avant le début du stage. Sauf indication contraire, le matériel et les supports pédagogiques nécessaires sont fournis par l’Organisme.

Le Stagiaire est invité à porter une tenue confortable permettant une pratique aisée. Le port de bijoux volumineux et les ongles longs sont déconseillés.

Article 8 — Déroulement du stage et règlement intérieur

Le Stagiaire est tenu de respecter les horaires indiqués, la ponctualité étant indispensable au bon déroulement collectif. En cas de retard significatif ou d’absence injustifiée, l’Organisme peut refuser l’accès au stage sans remboursement.

Chaque participant s’engage à adopter une attitude respectueuse envers l’intervenant et les autres Stagiaires, à préserver la confidentialité des échanges réalisés durant le stage, et à ne pas perturber le déroulement des sessions.

L’Organisme se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, tout Stagiaire dont le comportement serait incompatible avec le bon déroulement du stage ou porterait atteinte à la sécurité et au bien-être des participants.

Article 9 — Attestation de présence

À l’issue du stage, une attestation de présence est remise à tout Stagiaire ayant suivi l’intégralité des sessions. Ce document mentionne les dates, la durée totale de formation en heures, l’intitulé du stage et le nom de l’intervenant.

Cette attestation est délivrée à titre informatif et ne constitue pas une certification professionnelle réglementée, sauf mention contraire explicite dans le programme du stage.

Article 10 — Responsabilité et assurance

L’Organisme est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les activités couvertes par les présentes Conditions Particulières. Une attestation d’assurance peut être fournie sur demande.

Le Stagiaire pratique sous sa propre responsabilité. Il est fortement recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile individuelle couvrant la pratique enseignée.

L’Organisme ne saurait être tenu responsable des accidents, blessures ou incidents résultant du non-respect par le Stagiaire des consignes dispensées ou de la dissimulation d’une contre-indication médicale.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, méthodes, protocoles et contenus dispensés lors du stage sont la propriété exclusive de l’Organisme ou de leurs auteurs respectifs. Ils sont réservés à l’usage personnel et professionnel du Stagiaire.

Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou transmission à des tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans accord écrit préalable de l’Organisme.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’inscription sont traitées par l’Organisme aux fins de gestion administrative, d’envoi des convocations et de délivrance des attestations. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement du Stagiaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant l’Organisme à l’adresse suivante : omdevi.ayurevda@gmail.com et 63 rue Hector Berlioz, 77380 Combs-la-Ville.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Particulières sont soumises au droit français. En cas de litige, le Stagiaire peut recourir à une procédure de médiation en contactant [nom du médiateur compétent], conformément aux dispositions de l’article L. 616-1 du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies.