Anne - Sophie Kronenberger
Cabinet d'Ayurveda en Essonne
Consultation en ligne dans toute la France

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1.Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société par actions simplifiée « OMDEVI Ayurveda » représentée par Anne-Sophie Kronenberger, Praticienne en médecine traditionnelle ayurvédique en sa qualité de présidente, dont le siège social est 63 rue Hector Berlioz, 77380 Combs-la-Ville (France) immatriculée à Melun sous le numéro 921 718 565 ci-après dénommée « OMDEVI Ayurveda»  et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat et/ou la réservation d’un service via le site Internet www.omdevi-ayurveda.fr ou directement auprès de Madame Anne-Sophie Kronenberger dénommée ci-après « le client ».

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre OMDEVI Ayurveda et le client effectuant :

• une réservation de consultation ayurvédique,

• l’achat de soins et massages ayurvédiques,

• l’achat de forfaits de prestations,

• l’achat de produits numériques (ebook),

• l’achat de produits physiques (huiles, cosmétiques).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

3. Nature des prestations

Les prestations proposées relèvent du bien-être et de la prévention.

Aucune prestation ne constitue un acte médical, paramédical ou thérapeutique au sens du Code de la santé publique.

La praticienne :

• n’établit aucun diagnostic médical,

• ne modifie ni n’interrompt aucun traitement médical,

• ne se substitue en aucun cas à un médecin, sage-femme ou professionnel de santé.

L’Ayurveda est une approche complémentaire au suivi médical, jamais un substitut.

4. Tarifs

Les prix figurant sur le site internet www.omdevi-ayurveda.fr sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de l’achat et/ou de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

« OMDEVI Ayurveda » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

5. Soins, massages et accompagnements

Les soins et massages ayurvédiques sont des prestations de bien-être non médicales.
Ils visent la relaxation, le confort corporel et l’équilibre global.

Certaines prestations sont réservées aux femmes, et certaines adaptées aux femmes enceintes ou aux enfants, sous réserve d’absence de contre-indication connue.

5.1 Validité des séances réglées à l’avance

Toute séance de consultation ou de soin et massages ayurvédiques réglée à l’avance doit être réalisée dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de la date de paiement ou de facturation, sauf mention contraire explicitement indiquée lors de l’achat.

Passé ce délai, et en l’absence de prise de rendez-vous ou de réalisation de la séance à l’initiative du client, la séance est considérée comme définitivement perdue, sans possibilité de remboursement, d’avoir ou de report.

Cette disposition s’applique quelle que soit la raison de la non-réalisation de la séance, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie grave, grossesse à risque médicalement attestée, accident empêchant durablement la réalisation de la prestation).

Dans ces cas exceptionnels, un report ou un avoir pourra être proposé à la discrétion de la praticienne, sans que cela ne constitue une obligation.

6. Forfaits de prestations

6.1 Modalités générales

Les forfaits proposés correspondent à des prestations de services de bien-être.
Ils sont :

• réglés en une seule fois à l’achat,

• payables en ligne via la plateforme sécurisée Stripe,

• nominatifs, non cessibles et non échangeables.

La date d’achat constitue le point de départ de la durée de validité du forfait.

6.2 Durée de validité des forfaits

Les forfaits doivent impérativement être utilisés dans les délais indiqués ci-dessous, à compter de la date d’achat.

Forfaits Massages

• Formule 1h / mois pendant 3 mois – 220 € : validité 3 mois

• Formule 1h / mois pendant 6 mois – 445 € : validité 6 mois

• Formule 1h30 / mois pendant 3 mois – 290 € : validité 3 mois

• Formule 1h30 / mois pendant 6 mois – 595 € : validité 6 mois

Forfaits Soins du dos

• Formule ENTRETIEN – 220 € : validité 3 mois

• Formule INTENSIF – 199 € : validité 3 semaines

• Formule SUPRÊME – 270 € : validité 3 semaines

Forfaits Acupression ayurvédique

• Formule 3 séances – 160 € : validité 1 mois

• Formule 6 séances – 299 € : validité 6 mois

Forfaits Marmabhyanga

• Formule 3 séances – 369 € : validité 3 mois

• Formule 6 séances – 739 € : validité 6 mois

Forfaits Forme et Silhouette

• Formule VITALITÉ – 507 € : validité 3 mois

• Formule LÉGÈRETÉ – 827 € : validité 6 mois

• Formule MÉTAMORPHOSE – 1 222 € : validité 12 mois

6.3 Expiration et non-utilisation

Au-delà des délais de validité indiqués, les séances non utilisées sont automatiquement expirées.

Les prestations de services et forfaits proposés par OMDEVI Ayurveda sont non remboursables, une fois la commande validée et le paiement effectué.

La décision d’accorder un report ou un avoir relève de la discrétion exclusive de la praticienne.
Aucun remboursement ne pourra être exigé au-delà des délais de validité des séances ou forfaits

Toutefois, à titre exceptionnel, un report ou un avoir pourra être envisagé en cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, grossesse à risque médicalement attestée, accident empêchant durablement la réalisation des séances).
La décision relève de la discrétion exclusive de la praticienne.

7. Droit de rétractation des prestations de service

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours ou dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client.
En réservant une séance dans ce délai, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

8. Cartes cadeau – modalités de vente et d’utilisation

Les cartes cadeau proposées par OMDEVI Ayurveda permettent de bénéficier d’une ou plusieurs prestations de massages ayurvédiques.

Les cartes cadeau peuvent être envoyées, au choix de l’acheteur :

• par voie électronique (email), soit à l’acheteur, soit directement au bénéficiaire ;

• par voie postale, soit à l’acheteur, soit au bénéficiaire, moyennant des frais d’envoi supplémentaires précisés lors de la commande.

Les cartes cadeau sont valables pour une durée de six (6) mois à compter de leur date d’achat. Passé ce délai, elles expirent automatiquement et ne peuvent faire l’objet ni d’un remboursement, ni d’un report.

Les cartes cadeau sont non remboursables, sauf en cas de force majeure dûment justifiée ou dans les conditions prévues ci-dessous. Elles ne peuvent donner lieu à aucun échange contre des espèces.

La prise de rendez-vous s’effectue selon les modalités indiquées sur le site internet ou communiquées lors de l’achat. Le bénéficiaire est responsable de l’utilisation de la carte cadeau dans le délai de validité imparti.

9. Cessation d’activité

En cas de cessation définitive d’activité de OMDEVI Ayurveda, les cartes cadeau et forfaits non utilisés et encore valides à la date de cessation pourront faire l’objet d’un remboursement du montant de la prestation payée, à l’exclusion des frais d’envoi postaux éventuellement facturés.

Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de cessation d’activité, sur présentation d’un justificatif d’achat.

Aucun remboursement ne pourra être exigé au-delà de ce délai.

10. Parrainage, codes et bons de réduction

OMDEVI Ayurveda se réserve la faculté de proposer des dispositifs de parrainage, codes promotionnels ou avantages commerciaux.

Ces dispositifs :

• sont personnels,

• non cessibles,

• non cumulables sauf mention contraire.

Les codes promotionnels, thérapeutes ou de parrainage ne doivent en aucun cas être diffusés sur des sites référençant des codes promotionnels publics.
Toute infraction pourra entraîner la suppression immédiate des avantages associés, sans indemnité.

OMDEVI Ayurveda se réserve le droit de modifier ou de supprimer ces dispositifs à tout moment.

11. Prise de rendez-vous et annulation

11.1 Annulation par la cliente

Toute annulation doit être effectuée au minimum 48h à l’avance.

• Annulation hors délai ou absence : séance due.

• Les séances de forfait sont considérées comme consommées.

Cette règle s’applique quel que soit le motif de l’annulation, sauf cas de force majeure dûment justifiée.

11.2 Annulation par la praticienne

En cas d’empêchement exceptionnel, la séance sera reportée sans frais.

12. Responsabilité

La cliente demeure responsable de :

• signaler toute condition médicale,

• grossesse,

• pathologie,

• traitement en cours.

La praticienne ne saurait être tenue responsable en cas d’omission ou d’informations inexactes fournies par la cliente.

OMDEVI Ayurveda est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation des informations fournies,

• de non-respect des recommandations émises lors des consultations,

• de dissimulation ou omission d’informations médicales par le client.

OMDEVI Ayurveda ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment :

• perte de données,

• intrusion,

• virus,

• interruption de service.

Les informations diffusées sur le site www.omdevi-ayurveda.fr ont un objectif exclusivement informatif et éducatif.

Elles ne constituent :

• ni un diagnostic médical,

• ni une prescription,

• ni une incitation à abandonner un suivi médical conventionnel.

13. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.omdevi-ayurveda.fr (textes, images, supports pédagogiques, documents numériques, visuels, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de OMDEVI Ayurveda.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations liées à la prise de rendez-vous et au suivi des séances) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des rendez-vous,

• l’exécution des prestations,

• la communication avec le client.

OMDEVI Ayurveda s’engage à ne jamais céder, louer ou transmettre ces données à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer par simple demande écrite.

15. Droit applicable - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Toute réclamation relative à une prestation, une séance ou un forfait doit être formulée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la date de la prestation concernée.

Les réclamations doivent être adressées par voie postale à l’adresse suivante :

OMDEVI Ayurveda
63 rue Hector Berlioz
77380 Combs-la-Ville – France

Aucune réclamation formulée hors délai ne pourra être prise en compte.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles de Melun (France), quel que soit le lieu de domicile du client ou d’exécution de la prestation.

Conformément à la réglementation européenne, le client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Les dispositions de l’article 12 s’appliquent également aux ventes de produits

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