Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société par actions simplifiée « Om'Dêvî Ayurveda » dont le siège social est 63 rue Hector Berlioz, 77380 Combs-la-Ville (France) immatriculée à Melun sous le numéro 921 718 565 ci-après dénommée « Om'Dêvî Ayurveda»  et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.omdevi-ayurveda.fr dénommée ci-après « le client ».
 

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.omdevi-ayurveda.fr dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, tous renseignements complémentaires pourront être obtenus par mail à l’adresse suivante omdevi.ayurveda@gmail.com

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

« Om’Dêvî Ayurveda » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison, ceux-ci varient selon le poids et de la destination de l’envoi. Le montant des frais d’envoi se comptabilise automatiquement et sera visible directement dans le panier.

Toute commande livrée en dehors de l'union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. « Om’Dêvî Ayurveda » n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
 

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse.

 

Commandes

Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

«www.omdevi-ayurveda.fr» communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

 

Rétractation

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (code du droit économique), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à « Om’Dêvi Ayurveda » contre échange ou remboursement, hors frais de livraison retour. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) à l'adresse suivante : Om’Dêvî Ayurveda 63 rue Hector Berlioz 77380 Combs-la-Ville (France).

Si les produits sont retournés à « Om’Dêvî Ayurveda» dans les conditions et délais précités, « Om’Dêvî Ayurveda» s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de transport), sans frais. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à dater de la réception de la marchandise par Om’Dêvî Ayurveda.

 

Modalités de paiement

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société SystemPay ainsi que par Paypal.

La commande validée par l’acheteur ne devient effective que lorsque les sociétés Stripe et Paypal auront donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.

Une facture détaillée sera adressé à l’acheteur.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Om’Dêvî Ayurveda». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais d’envoi ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Les frais de port pour une livraison en point Poste ou en point relais sont fixés à 4,40€ (France métropolitaine), sans limitation de poids.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 65€ d'achats (pour la Belgique et la France métropolitaine).
Le tarif pour les autres pays varie en fonction du poids et de la destination : si le colis dépasse les 2 Kgs, nous vous contacterons après la validation de votre commande afin de vous présenter le surcoût lié au transport. Vous pourrez alors décider de régler ce surcoût pour finaliser votre commande ou le refuser. Dans ce cas, votre commande vous sera intégralement remboursée.
 

Réclamations

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Om’Dêvî Ayurveda 63 rue Hector Berlioz 77380 Combs-la-Ville (France), dans le délai de 15 jours de la livraison.

 

Responsabilité

« Om’Dêvî Ayurveda», dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens,  sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Les informations et autres renseignements diffusés sur www.omdevi-ayurveda.fr ont pour seul but de fournir une base rigoureuse de données aux visiteurs.

En aucune manière, ces informations et renseignements ne peuvent constituer une incitation à quitter la médecine conventionnelle, ni une recommandation particulière d'un traitement spécifique (préventif ou curatif), ni même un diagnostic ou une prescription.

Bien que « Om’Dêvî Ayurveda» procède avec prudence et diligence concernant l'exactitude des renseignements accessibles sur ce site, « Om’Dêvî Ayurveda», ses dirigeants et ses administrateurs n'assument aucune responsabilité quant aux conséquences que pourraient avoir l'utilisation de ces informations.

 

Parrainage, thérapeutes et bons de réductions

« Om’Dêvî Ayurveda» se donne le droit d’offrir à ses clients la possibilité de parrainer une ou plusieurs personnes de son entourage ayant des noms et des adresses différentes. Le parrainage consiste à encourager les membres du site qui le souhaitent à recommander, en tant que parrain, le site à d'autres personnes, internautes non encore membres, pour qu'ils découvrent à leur tour l'univers de « Om’Dêvî Ayurveda». Les personnes parrainées deviennent des filleuls et peuvent à leur tour devenir parrains. A noter qu'un filleul ne peut correspondre qu'à un seul parrain.

« Om’Dêvî Ayurveda» se réserve le droit d'apporter toute modification au programme de parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Les bons de réductions, codes thérapeutes et codes parrainages ne doivent pas être diffusés sur les sites internet listant les codes promotionnels sous peine de suppression des commissions et du code concerné.
 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de « Om’Dêvî Ayurveda» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Om’Dêvî Ayurveda».

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de « Om’Dêvî Ayurveda».

 

Données à caractère personnel

La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

« Om’Dêvî Ayurveda» respecte la loi Française n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de « Om’Dêvî Ayurveda ».

« Om’Dêvî Ayurveda» s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Archivage - Preuve

« Om’Dêvî Ayurveda» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle de la transaction.

Les registres informatisés de « Om’Dêvî Ayurveda» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et « Om’Dêvî Ayurveda » se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Melun (France) sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.

Lien ODR en cas de litige : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Les contrats et tous rapports juridiques entre « Om’Dêvî Ayurveda» et le client sont soumis au droit Français.